Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Initiateur Julien Odoul RN
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les pouvoirs de police pour intercepter et confisquer immédiatement les véhicules utilisés lors de rodéos sauvages. Elle permet aussi de sanctionner plus lourdement les organisateurs et les propriétaires qui laissent leurs véhicules accessibles, afin de dissuader ces pratiques dangereuses. Concrètement, cela vise à réduire les accidents et à améliorer la sécurité dans les rues pour tous les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-11