Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs de police pour intercepter et confisquer immédiatement les véhicules utilisés lors de rodéos sauvages. Elle permet aussi de sanctionner plus lourdement les organisateurs et les propriétaires qui laissent leurs véhicules accessibles, afin de dissuader ces pratiques dangereuses. Concrètement, cela vise à réduire les accidents et à améliorer la sécurité dans les rues pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-11