Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de dissoudre le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une instance qui conseille le gouvernement sur les enjeux de société. Son impact direct pour les citoyens serait la suppression d'un canal officiel de consultation et de dialogue entre la société civile et l'État. Cela pourrait réduire la capacité des associations et des citoyens à faire entendre leurs avis sur les projets de loi avant leur adoption.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-09-26