Mission d'application de la loi n°2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter la mise en œuvre des grands projets de réaménagement du fleuve Rhône, notamment pour améliorer la prévention des inondations et la biodiversité. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue des territoires riverains et un cadre plus clair pour les travaux d'aménagement qui concernent leur environnement quotidien.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2022-09-22