Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès des agriculteurs à des assurances contre les aléas climatiques comme la sécheresse ou le gel. Elle réforme les outils de gestion des risques pour rendre ces protections plus abordables et mieux diffusées. Concrètement, cela permet aux agriculteurs de mieux sécuriser leurs revenus face aux intempéries, assurant ainsi une meilleure stabilité de l'approvisionnement alimentaire.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2022-09-22