Participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise l'État français à fournir une aide financière et matérielle pour reconstruire l'Ukraine et faciliter le rapatriement des enfants et civils déportés. Elle permet également de confier ces enfants à des familles d'accueil françaises en attendant leur retour définitif. Pour le citoyen, cela signifie que la France s'engage concrètement à protéger les victimes de la guerre et à soutenir la reconstruction du pays voisin.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-21