Rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'abattage sans étourdissement, sauf dérogation très encadrée, pour éviter la souffrance inutile des animaux. Elle oblige également les commerçants à informer clairement les consommateurs sur le mode d'abattage utilisé pour les produits vendus. Ainsi, les citoyens peuvent faire des choix alimentaires plus éthiques tout en garantissant un meilleur respect du bien-être animal.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-11