Remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux députés et sénateurs de suspendre temporairement leurs fonctions pour s'occuper de l'arrivée d'un enfant, sans que leur siège soit perdu. Elle vise à faciliter la conciliation entre la vie familiale et l'activité parlementaire en remplaçant le titulaire par un suppléant durant cette période. Pour les citoyens, cela garantit que leur représentation à l'Assemblée ou au Sénat reste assurée même si leur élu est absent pour des raisons familiales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-09-16