Rétablir l'universalité des allocations familiales
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à supprimer les conditions de ressources pour que toutes les familles, quel que soit leur revenu, reçoivent les allocations familiales. Concrètement, elle permettrait aux ménages aisés d'obtenir ces aides aujourd'hui réservées aux foyers modestes, augmentant ainsi le nombre de bénéficiaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-09-20