Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi valide officiellement des mesures destinées à aider les agriculteurs à mieux gérer les risques liés au climat, comme les sécheresses ou les inondations. Elle permet notamment de développer des outils financiers et techniques pour sécuriser leurs revenus face aux aléas météorologiques. Pour les citoyens, cela vise à assurer une production alimentaire plus stable et à protéger le tissu agricole national.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-09-14