Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association

Initiateur Ian Boucard LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de réduire l'impôt sur le revenu des personnes qui s'engagent bénévolement dans une association. Concrètement, cela signifie que les bénévoles recevront une partie de leur argent versé à l'État en retour de leur temps et de leur investissement. L'objectif est de reconnaître et d'encourager l'engagement associatif en allégeant la facture fiscale des donateurs de temps.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-09-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-09-20