Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de réduire l'impôt sur le revenu des personnes qui s'engagent bénévolement dans une association. Concrètement, cela signifie que les bénévoles recevront une partie de leur argent versé à l'État en retour de leur temps et de leur investissement. L'objectif est de reconnaître et d'encourager l'engagement associatif en allégeant la facture fiscale des donateurs de temps.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-09-20