Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

Initiateur Christophe Naegelen LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux reconnaître le travail des bénévoles en facilitant leur formation et en améliorant leur protection sociale. Concrètement, elle permet aux associations d'offrir plus de sécurité et de reconnaissance à leurs membres engagés, encourageant ainsi la participation citoyenne.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-09-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-09-20