Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux reconnaître le travail des bénévoles en facilitant leur formation et en améliorant leur protection sociale. Concrètement, elle permet aux associations d'offrir plus de sécurité et de reconnaissance à leurs membres engagés, encourageant ainsi la participation citoyenne.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-09-20