Mieux valoriser les externalités positives de la forêt (PPL)

Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

Rapporteur Vincent Segouin
Initiateur Vanina Paoli-Gagin
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à mieux rémunérer les propriétaires forestiers pour les services écologiques rendus par leurs bois, comme la purification de l'air ou la protection de l'eau. Concrètement, cela permettrait de financer la préservation des forêts tout en offrant un revenu complémentaire aux propriétaires et en améliorant la qualité de notre environnement.

Informations

Rapporteur
Vincent Segouin
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-08-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-08-09
Commission des finances
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des finances
🗳️ Dépôt de rapport 2022-10-12
Commission des finances