Mieux valoriser les externalités positives de la forêt (PPL)
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Vincent Segouin
Initiateur Vanina Paoli-Gagin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à mieux rémunérer les propriétaires forestiers pour les services écologiques rendus par leurs bois, comme la purification de l'air ou la protection de l'eau. Concrètement, cela permettrait de financer la préservation des forêts tout en offrant un revenu complémentaire aux propriétaires et en améliorant la qualité de notre environnement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-08-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-08-09
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-10-12