Lutte contre le fléau des rodéos urbains
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions contre les organisateurs et participants de rodéos urbains en augmentant les amendes et en permettant la confiscation des véhicules. Elle vise à dissuader ces pratiques dangereuses qui menacent la sécurité des piétons et des automobilistes. Concrètement, les citoyens bénéficient d'un espace public plus sûr et d'une réponse judiciaire plus ferme face à ces actes de vandalisme.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-09-20