Lutte contre le fléau des rodéos urbains

Initiateur Christelle D'Intorni LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les sanctions contre les organisateurs et participants de rodéos urbains en augmentant les amendes et en permettant la confiscation des véhicules. Elle vise à dissuader ces pratiques dangereuses qui menacent la sécurité des piétons et des automobilistes. Concrètement, les citoyens bénéficient d'un espace public plus sûr et d'une réponse judiciaire plus ferme face à ces actes de vandalisme.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-09-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-09-20