Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette résolution n'est pas une loi contraignante mais un acte politique par lequel l'Assemblée nationale exprime son soutien moral à l'Ukraine et condamne l'invasion russe. Elle n'impose aucune nouvelle obligation aux citoyens ni ne modifie les règles de la vie quotidienne en France. Son impact concret est symbolique, servant à affirmer la position diplomatique de la France sur la scène internationale.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-08-25
Retrait d'une initiative 2022-10-26