Accord France - Royaume-Uni - Irlande du Nord (PJL)
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et le Royaume-Uni pour renforcer la sécurité dans les ports et sur les navires. Elle permet aux deux pays de mieux collaborer pour prévenir les menaces comme le terrorisme ou le trafic illicite. Pour les citoyens, cela signifie des traversées maritimes plus sûres et une protection accrue des infrastructures portuaires.
Informations
- NOR
- EAEJ2217771L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-08-24
Etude d'impact 2022-08-24
Accord international 2022-08-24
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-08-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2022-08-24
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2022-07-27
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2022-10-05
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2022-10-11
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-11-17
Décision 2022-11-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-11-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2022-11-17
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2023-01-18
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Décision 2023-01-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-02-01