Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte propose de créer une commission d'enquête pour étudier comment les nappes d'eau souterraines sont polluées et comment les prévenir. Son but est d'identifier les responsables et de proposer des solutions pour protéger cette ressource vitale. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une eau potable plus sûre et une meilleure transparence sur les risques environnementaux.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-08-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-08-19