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Résumé IA
Cette loi vise à protéger les enfants en danger ou en situation de risque en leur offrant un hébergement sécurisé et un suivi éducatif par l'aide sociale. Elle permet aux familles en difficulté de bénéficier d'un accompagnement pour surmonter leurs crises et éviter la séparation des enfants. Concrètement, cela garantit que chaque enfant vulnérable puisse grandir dans un environnement sûr et bénéficiant de soins adaptés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-08-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-08-23