Congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie grave (PPL)
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Alexandra Borchio Fontimp
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer un congé spécifique pour les parents dont un enfant souffre d'une maladie particulièrement grave. Elle vise à leur offrir plus de temps pour s'occuper de leur enfant sans perdre leur emploi ni leurs droits sociaux. Concrètement, cela permettrait aux familles de mieux gérer les soins médicaux et l'équilibre de vie face à des pathologies complexes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-08-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-08-09