Congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie grave (PPL)

Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

en cours
Résumé IA

Cette loi propose de créer un congé spécifique pour les parents dont un enfant souffre d'une maladie particulièrement grave. Elle vise à leur offrir plus de temps pour s'occuper de leur enfant sans perdre leur emploi ni leurs droits sociaux. Concrètement, cela permettrait aux familles de mieux gérer les soins médicaux et l'équilibre de vie face à des pathologies complexes.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-08-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-08-09