Dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte propose de mieux associer les élus locaux et les habitants aux décisions sur l'urbanisme pour limiter l'étalement des villes. Concrètement, les citoyens auront plus de poids pour s'opposer à des projets qui bétonnent inutilement les espaces naturels ou agricoles de leur région.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-08-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-08-05