Dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols (PPL)

Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols

en cours
Résumé IA

Ce texte propose de mieux associer les élus locaux et les habitants aux décisions sur l'urbanisme pour limiter l'étalement des villes. Concrètement, les citoyens auront plus de poids pour s'opposer à des projets qui bétonnent inutilement les espaces naturels ou agricoles de leur région.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-08-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-08-05