Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins (PPL)

Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

Initiateur Jean-Pierre Decool LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à sécuriser l'approvisionnement en médicaments et vaccins en obligeant les fabricants à prévenir les ruptures de stock et à diversifier leurs sources d'importation. Concrètement, elle garantit aux citoyens un accès plus fiable aux traitements essentiels, évitant ainsi d'être privés de soins vitaux par manque de produits.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-08-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-08-04