Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins (PPL)
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à sécuriser l'approvisionnement en médicaments et vaccins en obligeant les fabricants à prévenir les ruptures de stock et à diversifier leurs sources d'importation. Concrètement, elle garantit aux citoyens un accès plus fiable aux traitements essentiels, évitant ainsi d'être privés de soins vitaux par manque de produits.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-08-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-08-04