Mission « flash » sur l’acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais mandate une mission d'experts pour étudier comment mieux accepter et installer les énergies renouvelables. Son objectif est d'identifier les freins actuels et de proposer des solutions pour accélérer la transition énergétique. Pour les citoyens, cela pourrait à terme simplifier les démarches et réduire les conflits locaux liés aux nouveaux projets d'énergie verte.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2022-08-04