Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette mission d'information vise à évaluer l'efficacité des aides financières et techniques destinées aux ménages pour les aider à changer de véhicule. Son impact concret est de garantir que les citoyens vivant dans les zones à faibles émissions ne soient pas pénalisés financièrement lors de la transition vers des véhicules moins polluants.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2022-08-04