Égalité d'accès aux soins (PPL)

Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins

Initiateur Patrice Joly
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à réduire les inégalités en facilitant l'accès aux soins pour tous, notamment dans les zones sous-dotées. Elle prévoit des mesures concrètes comme le développement de la téléconsultation et l'incitation pour les médecins à s'installer dans les territoires difficiles. Pour les citoyens, cela signifie moins de délais d'attente et une meilleure proximité des professionnels de santé, quel que soit le lieu de résidence.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-08-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-08-03