Égalité d'accès aux soins (PPL)
Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Patrice Joly
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réduire les inégalités en facilitant l'accès aux soins pour tous, notamment dans les zones sous-dotées. Elle prévoit des mesures concrètes comme le développement de la téléconsultation et l'incitation pour les médecins à s'installer dans les territoires difficiles. Pour les citoyens, cela signifie moins de délais d'attente et une meilleure proximité des professionnels de santé, quel que soit le lieu de résidence.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-08-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-08-03