Favoriser l’implantation locale des parlementaires

Initiateur Christophe Naegelen LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'obliger les députés et sénateurs à avoir une résidence principale dans leur circonscription ou leur département. L'objectif est de garantir que les élus soient plus proches des citoyens et mieux informés des réalités locales, afin d'améliorer la qualité de leur représentation.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-08-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-08-03