Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Cette loi propose d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers vivant en France, même s'ils ne sont pas citoyens de l'Union européenne. Concrètement, cela permettrait à ces résidents de participer au choix de leurs maires et conseillers municipaux, et même de se porter candidats. Cela élargit ainsi la démocratie locale en incluant tous les habitants, quelle que soit leur nationalité.