Mission Flash sur les entreprises pétrolières et gazières
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer le contrôle de l'État sur les activités des entreprises pétrolières et gazières pour garantir une exploitation plus transparente et responsable. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre comment les ressources naturelles sont gérées et d'assurer que les bénéfices profitent davantage au développement national.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2022-07-30