Associations et loteries solidaires (PPL)
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Rachid Temal
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à permettre aux associations de créer leurs propres loteries pour financer leurs actions sociales. Concrètement, cela leur offrirait une nouvelle source de revenus stable pour mieux aider les citoyens en difficulté. Les citoyens pourraient ainsi participer à ces jeux tout en soutenant directement des causes locales.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-07-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-28