Supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à supprimer la taxe obligatoire appelée "CVC" qui était perçue auprès de tous les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur. Son impact direct est de faire baisser le coût des études pour chaque jeune, car ils n'auront plus à payer cette somme supplémentaire lors de leur inscription administrative.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-08-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-08-04