Accès en zone rurale aux officines de pharmacies (PPL)

Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacies

Initiateur Cédric Vial
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à assouplir les règles d'installation des pharmacies dans les zones rurales pour éviter leur fermeture. Elle permet notamment de créer de nouvelles officines plus facilement et de faciliter la transmission des pharmacies existantes. Concrètement, cela garantit aux habitants des campagnes un accès plus rapide et plus proche à leurs médicaments et à leurs pharmaciens.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-07-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-07-28