Transport ferroviaire et urgence écologique (PPL)
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Jacquin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à donner plus de liberté financière et administrative à SNCF Réseau pour accélérer le développement des trains de voyageurs et de marchandises. L'objectif est de moderniser les infrastructures ferroviaires plus rapidement pour répondre à l'urgence écologique. Concrètement, cela pourrait permettre aux citoyens de bénéficier de meilleures offres de transport et d'une offre plus fréquente, tout en favorisant un mode de déplacement plus respectueux de l'environnement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-07-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-27