Modifier certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les contrôles sur les animaux et plantes sauvages transportés par avion pour empêcher leur trafic illégal. Elle oblige les compagnies aériennes à vérifier plus rigoureusement les documents de ces passagers et de leurs bagages. Pour le citoyen, cela signifie que les voyageurs doivent s'assurer d'avoir les autorisations nécessaires avant d'emporter des produits issus d'espèces protégées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-08-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-08-04