Modifier certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages

Initiateur Laetitia Saint-Paul REN
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les contrôles sur les animaux et plantes sauvages transportés par avion pour empêcher leur trafic illégal. Elle oblige les compagnies aériennes à vérifier plus rigoureusement les documents de ces passagers et de leurs bagages. Pour le citoyen, cela signifie que les voyageurs doivent s'assurer d'avoir les autorisations nécessaires avant d'emporter des produits issus d'espèces protégées.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-08-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-08-04