Garantir le financement indépendant de l’audiovisuel public
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les chaînes publiques contre les pressions politiques en supprimant la redevance audiovisuelle et en la remplaçant par une taxe sur les revenus des grandes entreprises. Concrètement, cela garantit que l'information et les programmes culturels restent indépendants du pouvoir en place, tout en finançant le service public sans que les ménages n'aient à payer directement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-07-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-25