Mission d'application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Ces deux lois obligent les entreprises du numérique à afficher l'impact environnemental de leurs produits et services pour informer les consommateurs. Elles imposent également aux fabricants de rendre les appareils plus durables et plus faciles à réparer. Concrètement, cela permet aux citoyens de faire des choix plus écologiques et de réduire les déchets électroniques.