Garantir les objectifs climatiques et financer la bifurcation écologique (PPL)

Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à inscrire légalement les objectifs climatiques de la France pour obliger l'État à agir concrètement contre le réchauffement. Elle prévoit également de rediriger les fonds publics et privés vers des projets écologiques, comme les transports propres ou la rénovation énergétique. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leur environnement et potentiellement des aides pour adapter leur logement ou leurs déplacements.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-07-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-07-18