Condamner l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien

Initiateur Jean-Paul Lecoq GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à interdire en France toute participation financière ou commerciale aux activités liées à l'occupation israélienne des territoires palestiniens. Elle oblige les entreprises et les institutions françaises à cesser tout soutien économique à ces pratiques, sous peine de sanctions. Pour les citoyens, cela signifie que les produits issus de ces territoires ne pourront plus être importés ou vendus légalement en France.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-07-13