Agriculteurs retraités (PPL)
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laurent Duplomb
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à aider les agriculteurs retraités qui ont exercé des fonctions politiques locales à obtenir un complément de retraite. Elle permet de recalculer leurs points de retraite complémentaire pour tenir compte de cette activité, augmentant ainsi leur pension mensuelle. Concrètement, cela améliore leurs revenus financiers sans qu'ils aient besoin de faire de nouvelles démarches complexes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-06-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-06-22