Agriculture, pêche et aquaculture (PJL)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l’établissement « Chambres d’agriculture France » et l’ordonnance n° 2022-584 du 20 avril 2022 relative à la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte
Cette loi officialise les nouvelles règles de fonctionnement des Chambres d'agriculture, y compris celle de Mayotte, en validant les ordonnances prises par le gouvernement. Elle permet à ces organismes de mieux adapter leurs missions pour soutenir les agriculteurs et les pêcheurs dans leurs activités quotidiennes. Pour les citoyens, cela garantit un accompagnement plus efficace des professionnels du secteur agricole et une meilleure gestion des ressources locales.