Accord France-Pays-Bas (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à la France et aux Pays-Bas de mieux coopérer pour la sécurité dans les Caraïbes et le sud de l'Amérique. Elle définit les règles pour que les soldats des deux pays puissent agir ensemble sur ces territoires sans ambiguïté juridique. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leurs territoires d'outre-mer et une réponse plus rapide en cas de crise.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-06-08
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-06-08