Cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, pour une dynamique de secteur élargi
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réorganiser les soins psychiatriques pour les enfants et adolescents en créant des équipes mobiles qui interviennent directement à l'école ou à domicile. Elle permet ainsi de détecter plus tôt les troubles et d'éviter l'hospitalisation systématique en favorisant un accompagnement au sein de l'environnement habituel du jeune.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-06-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-06-07