Interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire le port de tenues de bain couvrantes, comme le burkini, dans les espaces publics, notamment les plages et les piscines. Concrètement, elle obligerait les personnes concernées à changer de vêtement pour accéder à ces lieux ou risqueraient des sanctions. Cela limiterait la liberté de porter une tenue religieuse ou culturelle spécifique dans ces endroits.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-06-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-06-07