Forêts cinéraires (PPL)
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laurence Muller-Bronn
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire l'incinération des déchets verts dans les forêts pour protéger l'environnement et la santé publique. Elle oblige les citoyens et les professionnels à utiliser des filières de traitement adaptées, comme le broyage ou le compostage, plutôt que de brûler leurs déchets au bord des bois.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-05-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-05-31