Forêts cinéraires (PPL)

Proposition de loi relative aux forêts cinéraires

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire l'incinération des déchets verts dans les forêts pour protéger l'environnement et la santé publique. Elle oblige les citoyens et les professionnels à utiliser des filières de traitement adaptées, comme le broyage ou le compostage, plutôt que de brûler leurs déchets au bord des bois.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-05-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-05-31