Créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'introduire une nouvelle forme de lien juridique appelée "adoption sociale" pour créer un partenariat officiel entre des citoyens et des personnes vulnérables. Elle permet ainsi d'offrir un soutien matériel et moral structuré sans rompre les liens familiaux d'origine. Concrètement, cela ouvre la porte à des solidarités durables et protégées par la loi pour les personnes isolées ou en difficulté.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-06-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-06-07