Usage du français à bord des transports internationaux (PPL)
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi oblige les équipages des avions et navires à utiliser le français lors des annonces et des communications avec les passagers à l'arrivée ou au départ de la France. Elle vise à garantir que les voyageurs comprennent les informations de sécurité et les instructions essentielles, même si l'équipage parle une autre langue. Concrètement, cela permet à tous les citoyens, y compris ceux qui ne maîtrisent pas l'anglais, de mieux se repérer et de se sentir plus en sécurité lors de leurs voyages internationaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-05-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-05-19