Nationalisation du groupe ORPEA (PPL)
Proposition de loi relative à la nationalisation du groupe ORPEA
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Rachid Temal
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à transférer la propriété du groupe ORPEA, un grand opérateur de maisons de retraite, de ses actionnaires privés à l'État. Concrètement, cela permettrait de placer ces établissements sous gestion publique pour garantir leur pérennité et améliorer les conditions de prise en charge des personnes âgées.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-05-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-05-20