en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques au nom de la laïcité et de la sécurité. En pratique, elle obligerait les personnes concernées à se dévêtir ou à porter des tenues plus couvrantes pour accéder à ces lieux. Cela créerait une situation où les citoyens pourraient être exclus de l'espace public s'ils ne respectent pas cette nouvelle règle vestimentaire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-06-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-06-07