Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les établissements accueillant des personnes âgées à mettre en place des mesures concrètes pour prévenir les mauvais traitements et garantir leur bien-être. Elle impose notamment la formation du personnel et la mise en place de dispositifs de signalement pour protéger les plus vulnérables. En pratique, cela renforce la sécurité et la dignité des seniors dans les maisons de retraite et autres structures d'hébergement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-06-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-06-07