Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles d'urbanisme et de sécurité pour les petits hôtels d'au moins 30 chambres. Elle permet aux propriétaires de rénover plus facilement leurs établissements sans subir de lourdes démarches administratives. Pour les citoyens, cela favorise la création de nouvelles offres d'hébergement et peut aider à stabiliser les prix dans les zones touristiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-06-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-06-07