Proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à supprimer la taxe sur les surfaces de stationnement pour les parkings des restaurants routiers situés en Île-de-France. En allégeant ainsi leurs coûts de fonctionnement, elle permettrait potentiellement de stabiliser les prix des repas et des services pour les automobilistes et les voyageurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-05-10