Proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France

Initiateur Jean-Louis Thiériot LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à supprimer la taxe sur les surfaces de stationnement pour les parkings des restaurants routiers situés en Île-de-France. En allégeant ainsi leurs coûts de fonctionnement, elle permettrait potentiellement de stabiliser les prix des repas et des services pour les automobilistes et les voyageurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-05-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-05-10