Proposition de loi visant à protéger les sapeurs-pompiers des violences volontaires par l'instauration de peines plancher

Cette proposition de loi vise à imposer une peine minimale obligatoire pour toute personne qui commet une violence volontaire contre un sapeur-pompiers en intervention. Concrètement, cela signifie que les auteurs de tels actes ne pourront plus éviter une peine de prison, même dans les cas où les circonstances pourraient normalement permettre une dispense de sanction. L'objectif est de renforcer la protection des pompiers et de dissuader les agressions en garantissant une réponse pénale systématique et plus lourde.