Réalisation et la diffusion de sondages pendant les périodes électorales (PPL)

Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

Initiateur Damien Regnard
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire la publication de sondages d'opinion durant les périodes officielles précédant les élections. L'objectif est d'éviter que ces résultats ne influencent artificiellement le choix des électeurs en fin de campagne. Pour les citoyens, cela signifie que les médias ne diffuseront plus d'études d'opinion à ce moment précis, laissant les votants se baser uniquement sur les programmes des candidats.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-04-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-04-28